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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
16490622(01) |
| Dans l'affaire opposant la province au traitant de la suppression du bureau de Beaucaire au sujet de la saisie des deniers de la Bourse, chacune des parties invoque des arrêts du Conseil contradictoires | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
16490903(02) |
| On poursuivra un arrêt du Conseil conforme à celui de 1644 portant cassation de la procédure engagée par le présidial contre le syndic Roux au mépris de son privilège de "committimus" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
16490918(02) |
| On poursuivra un arrêt au Conseil pour contraindre les receveurs des tailles à donner crédit aux indications des consuls et collecteurs sur les contribuables trop puissants qui refusent de payer & à obéir aux ordonnances des trésoriers de F., sans appel | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
16821212(03) |
| On poursuivra un arrêt du Conseil conforme aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17081214(01) |
| Requête au Conseil pour dénoncer les excès du directeur du domaine de la généralité de Toulouse, qui est appuyé par un arrêt de la cour des Comptes, Aides et Finances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17171220(03) |
| Les députés des Etats n'étant plus à Paris, l'évêque de Montauban et le comte de La Fare Tornac, qui y sont, solliciteront avec le syndic Joubert la poursuite du procès contre la CCAF au Conseil des Finances puis au Conseil de Régence | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17190201(03) |
| Le syndic général Joubert fils et les députés à la cour soutiendront les droits de la province dans un conflit entre la cour des Aides de Montpellier et celle d' Aix au sujet des îles du Rhône | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17200108(01) |
| Demande au Régent de hâter le procès pendant au Conseil du commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par la ville de Lyon ; des villes du royaume soutiennent le Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17811229(01) |
| Les Etats décident de ne rien délibérer sur l'assistance éventuelle du marquis de la Tourette au rapport sur la députation à la Cour et renvoient au roi la décision sur le fond de l'affaire | Action des Etats |